Un Cabinet qui intervient en équipe dans
tous les secteurs du droit pénal
Notre Expérience
industrie
Les dossiers de la passerelle du Queen Mary II, du Concorde et d’Allinges sont des dossiers emblématiques du risque industriel où la gestion de crise et la communication constituent des rouages essentiels de la défense.
Droit pénal économique, financier et boursier
Du droit des délits financiers et boursiers liés au fonctionnement interne à l’entreprise, on passe à un droit plus spécialisé tel que le droit de la consommation ou à des dossiers plus médiatiques(Dossier Clearstream – défense de M. Gergorin, dossier du Carlton de Lille).
Bâtiment et travaux publics
Marchés d’entreprises de travaux publics d’Ile de France, lycées de Seine et Marne, musées de la ville de Paris, le cabinet traite toutes les problématiques liées au bâtiment et aux travaux publics depuis le droit de la commande publique (favoritisme, ententes, corruption…) jusqu’aux conditions d’emploi de la main d’œuvre (travail dissimulé, prêt de main d’œuvre) sans oublier les accidents du travail.
Environnement et développement durable, technologies nouvelles
Des droits en extension permanente qui représentent les problématiques de demain : droit des installations classées, pollution des eaux, phreaking, phishing, fraude informatique, etc.
Notre Expérience
INDUSTRIE
Les dossiers de la passerelle du Queen Mary II, du Concorde et d’Allinges sont des dossiers emblématiques du risque industriel où la gestion de crise et la communication constituent des rouages essentiels de la défense.
Droit pénal économique, financier et boursier
Du droit des délits financiers et boursiers liés au fonctionnement interne à l’entreprise, on passe à un droit plus spécialisé tel que le droit de la consommation ou à des dossiers plus médiatiques(Dossier Clearstream – défense de M. Gergorin, dossier du Carlton de Lille).
Bâtiment et travaux publics
Marchés d’entreprises de travaux publics d’Ile de France, lycées de Seine et Marne, musées de la ville de Paris, le cabinet traite toutes les problématiques liées au bâtiment et aux travaux publics depuis le droit de la commande publique (favoritisme, ententes, corruption…) jusqu’aux conditions d’emploi de la main d’œuvre (travail dissimulé, prêt de main d’œuvre) sans oublier les accidents du travail.
Environnement et développement durable, technologies nouvelles
Des droits en extension permanente qui représentent les problématiques de demain : droit des installations classées, pollution des eaux, phreaking, phishing, fraude informatique, etc.
Nos Compétences
Vision
Notre vocation est d’accompagner nos clients dans les domaines traditionnels du droit pénal mais également dans les secteurs des nouvelles technologies.
Mission
Sa structure et la complémentarité de ses membres permettent au cabinet d’intervenir simultanément sur plusieurs dossiers majeurs et aussi de traiter des dossiers nécessitant des compétences spécifiques dans plusieurs domaines du droit pénal des affaires.
Stratégie
La flexibilité de l’équipe permet de garantir une disponibilité totale à ses clients et d’assurer un suivi optimal de tous les dossiers quelles que soient les circonstances et les situations d’urgence susceptibles de se présenter en matière pénale.
Risques industriels: atteintes
involontaires à la vie, mise en
danger de la vie d’autrui.
Droit de la commande publique
(favoritisme, corruption) ententes et
pratiques anticoncurrentielles.
Conditions d’emploi de la main
d’œuvre, marchandage, travail
dissimulé.
Droit pénal des nouvelles
technologies.
Corruption nationale et internationale
(Fcpa / Bribery Act).
Atteinte à l’environnement
(pollution des eaux, droit
des installations classées).
Discrimination, harcèlement et
risques psychosociaux.
Pénal de l’urbanisme.
Droit de la consommation.
La Revue de Presse
• La Lettre Des Juristes d’Affaires (03/06/2019)
« L’audition libre par l’Inspection du travail : nouvelle extension de ses pouvoirs de police judiciaire. Par Thierry Dalmasso et Aurore Ponsonnaille »
• Le Figaro (26/03/2019)
« Interview à Me Thierry Dalmasso: Des experts engagés à vos côtés »
• France Info (16/04/2018)
« Vidéo: Procès de l’accident du passage à niveau de Saint-Médard »
• Ouest France (2017)
«SNCF réseau (RFF): procès de la halte d’Audrieu. La réaction de Me Thierry Dalmasso, avocat de RFF totalement blanchi »
• BFMTV.com (15/05/2013)
« Paris: ouverture du procès de l’accident d’une canalisation de chauffage »
• Le Dauphiné.com (12/04/2013)
« Huitième et dernière journée du procès d’Allinges »
• Le Dauphiné.com (05/04/2013)
« Procès du drame d’Allinges »
• Le Figaro.fr (04/04/2013)
« Drame d’Allinges: la SNCF et RFF jugés cinq ans après le drame »
•Le Figaro.fr (20/02/2012)
« Affaire du Carlton : ces juges qui attendent DSK »
• Parismatch.com (03/11/2011)
« Affaire du Carlton et l’on reparle du grand stade de Lille »
• Libération.fr (29/05/2010)
« Concorde: la justice au long cours »
• Le Parisien.fr (02/02/2010)
« Un procès pour tenter d’élucider le crash du Concorde »
• Le Parisien.fr (23/10/2009 )
« Clearstream : une affaire d’Etat au tribunal »
• L’Express.fr (23/10/2009)
« Gergorin est la victime d’un escroc hors du commun »
• Libération.fr (23/10/2009)
« Dernier jour du procès Clearstream »
• Le Maine Libre (14/05/2008)
« Le double salaire de l’ancien PDG des MMA »
• La Tribune (09/05/2008)
« Enquêtes anticorruption: risque financier limité pour Alstom »
• Le Point.fr (15/04/2008)
« Un procès en France des pirates du Ponant constituerait une première judiciaire »
• Les Echos (11/04/2008)
« Lutter contre une atteinte à sa cyber-réputation »
• Ladepeche.fr (11/02/2008)
« Queen Mary II-Relaxe des 8 salariés, colère des victimes »
• La Tribune (04/02/2008)
« Droit de l’environnement : la dépénalisation oubliée ? »
• Les Echos (07/12/2007)
« Services en ligne : gare aux sanctions pénales »
• Les Echos (06/12/2007)
« Les entreprises doivent coopérer avec la Police »
• Le Monde (27/11/2007)
« Une mutation qui gomme la frontière entre vie privée et vie publique »
• La Tribune (20/09/2007)
« Dépénaliser le droit des affaires réclame un vrai débat »
• La Tribune (20/09/2007)
« La responsabilité pénale des personnes morales en ligne de mire »
• Le Monde.fr (15/05/2007)
« La mise en examen des personnages-clé de l’affaire Clearstream confirmée »
• Le Nouvel Obs.com (05/05/2006)
« Annulation de deux mises en examen dans l’enquête sur le crash du Concorde »
-
Thierry Dalmasso, ” Responsabilité pénale des personnes morales “, Ed. Formation Entreprise, 1996
-
Thierry Dalmasso, ” La Délégation de pouvoirs”, Ed. Joly, 2000
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